COMMUNIQUÉ DE PRESSE Prince D. Luiz Philippe d'Orléans-Bragance présente un Projet de Loi

BRÉSIL2020002


PARTITO DELLA
Alternativa Monarchica
alternativamonarchica@gmail.com
Commissario P.d.A.M. per il Brasile



COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Objet: Prince D. Luiz Philippe d'Orléans-Bragance présente un Projet de Loi Complémentaire pour conditionner l'augmentation des dépenses des fonctionnaires publics à la croissance réelle du Produit Intérieur Brut (PIB) du Brésil

10/04/2020

Le Parti de l'Alternatif Monarchique- PdAM, annonce que, le 7 avril de cette année Son Altesse le Prince D. Luiz Philippe de Orléans-Bragance, descendant du dernier Empereur du Brésil, D. Pierre II, député fédéral par l'État de São Paulo en Brésil, il a soumis au Congrès National le Projet de Loi Complémentaire nº 80/2020 pour changer la loi sur la Responsabilité Fiscale. L'objectif est d'interdire l'octroi d'un avantage, l'augmentation ou le réajustement de la rémunération de toute nature aux fonctionnaires publics, si la variation réelle du Produit Intérieur brut (PIB) est inférieure à 2% au cours des quatre derniers trimestres précédant de la proposition d'augmentation.

Eduardo Tozzini
Commissaire PdAM pour le Brésil